Article 1
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JORF n°0232 du 6 octobre 2011
Arrêté du 28 septembre 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 11 août 2011 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, réuni en comité restreint, en date du 29 août 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 11 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 15 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 16 > >
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Article 10
Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2011.
Michel Mercier