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Arrêté du 3 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

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Modifications des règles pour les agents de direction dans la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de nomination et de promotion des agents de direction dans les organismes de sécurité sociale, simplifiant certaines procédures et conservant leurs droits après des changements.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 111-1 (Organisation de la sécurité sociale) et R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 (Création des agences régionales de santé) portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 (Réforme de la sécurité sociale dans les mines) relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission de sécurité sociale réduit le nombre de membres de l'inspection générale des affaires sociales et leur donne deux voix.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 2
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Modification de l'arrêté du 25 septembre 1998

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 1998 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 3
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Conservation de la classe des agents de direction

Résumé. Les agents de direction dans certains organismes conservent leur classe même après une nomination ou un reclassement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 5
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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres des organismes de sécurité sociale sont modifiées, notamment en réduisant la durée d'exercice requise pour certaines classes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 12
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Modification des conditions d'avancement des agents de direction

Résumé. Les règles pour passer dans une classe supérieure d'agents de direction sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 13
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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction

Résumé. Les agents de direction peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude sous certaines conditions, notamment une ancienneté minimale de cinq ans dans un emploi de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15 → Version 7
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 15
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Conservation de l'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents en détachement

Résumé. Les agents en détachement ou dans des positions similaires conservent leur inscription sur la liste d'aptitude, et leurs responsabilités peuvent être prises en compte pour une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 19
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Accès simplifié aux emplois pour les directeurs d'agences régionales de santé

Résumé. Les agents de direction nommés directeurs d'une agence régionale de santé peuvent accéder aux emplois de leur classe sans passer par la liste d'aptitude.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19 bis
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 19 bis
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Création d'une dispense d'inscription pour certains agents

Résumé. Un agent de direction nommé dans une agence régionale de santé peut accéder à certains emplois sans inscription préalable sur la liste d'aptitude.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 23 bis
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 23 bis
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Conservation de la classe d'aptitude pour les agents de direction

Résumé. Les agents de direction conservent leur classe d'aptitude après la création du régime social des indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2011 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2011

Arrêté du 3 octobre 2011
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