Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0232 du 6 octobre 2011
Arrêté du 3 octobre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 111-1 et R. 123-45 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 19 bis > >
1 version
1 créé
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 23 bis > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 28, Art. 25 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 26, Art. 27 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés
Article 11
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault