Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, modifié par le décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 et le décret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 ;

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire,

Arrête :

Fait le 16 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand