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Arrêté du 16 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement d'une commission qui suit les inspecteurs vétérinaires pour mieux correspondre aux structures actuelles.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, modifié par le décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 et le décret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 (Nomination du chef des inspecteurs vétérinaires) ;

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire,

Arrête :

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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission

Résumé. La composition et le fonctionnement de la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire sont modifiés pour mieux refléter les structures actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Arrêté du 16 septembre 2011

Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V) : Modification des dénominations des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au dimanche 23 avril 2017

Arrêté du 16 septembre 2011
Article 1
Article 2