JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Décision n° 2011-690 du 6 juillet 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Virgin Radio Réseau Sud ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2008-138 du 5 février 2008les annexes suivantes :

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Virgin Radio Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

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A N N E X E I V (*)

Nom du service : Virgin Radio Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

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A N N E X E V (*)

Nom du service : Virgin Radio Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

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A N N E X E V I (*)

Nom du service : Virgin Radio Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13)
Altitude du site (NGF) : ― 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon