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Décret du 4 octobre 2011

portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

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Nomination de Frédéric Guthmann comme procureur financier

Résumé. Un décret nomme Frédéric Guthmann comme procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Alsace.

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Nomination de Frédéric Guthmann comme procureur financier

Résumé. Un décret nomme Frédéric Guthmann comme procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Alsace à partir du 1er novembre 2011.

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2011, M. Guthmann (Frédéric), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Alsace à compter du 1er novembre 2011.

Décret du 4 octobre 2011