Par délibération du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TF6. Ce projet a été signé par les parties le 1er septembre 2011.

L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.