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Arrêté du 4 octobre 2011

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Modification des fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2011 modifie certaines pages du tableau des fréquences radio et prévoit d'informer le public de ces changements.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 24 mars 2011 et du 23 juin 2011 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 13 septembre 2011,

Arrête :

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Modification des bandes de fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2011 précise quelles pages du tableau des fréquences radio doivent être modifiées.

Les documents modificatifs n°s 8 et 9 joints en annexe (1) définissent les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

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Publication d'un arrêté modifiant les bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2011 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les modifications des bandes de fréquences.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

(1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008, ainsi que les documents modificatifs sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Arrêté du 4 octobre 2011
Article 1
Article 2