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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article annule des règles anciennes sur les commissions administratives paritaires locales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 1953Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 février 1953Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 1953Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 février 1953Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 février 1953Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 mars 1965Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 mars 1965Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 mars 1965Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 12 mars 1965Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 mars 1965Art. 4 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3-1 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3-1 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3-2 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2006Art. 6 → Version 2Arrêté du 1 septembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 février 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 février 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 février 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 février 2010Art. 3-1 → Version 1Arrêté du 8 février 2010Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Sct. Titre IER : ORGANISATION ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES à L'éGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALEARRÊTÉ du 23 septembre 2014Sct. Section 1 : Commission nationaleARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Sct. Section 2 : Commissions interdépartementalesARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Sct. Section 3 : Commissions localesARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Sct. Section 4 : Attribution des commissionsARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Sct. Titre II : COMPOSITION DES COMMISSIONSARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 11-1 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 12 → Version 2ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 12-1 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 13 → Version 3ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 13-1 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Personnels de catégorie AARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Sct. Chapitre II : Personnels de catégories B et CARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Sct. Chapitre III : Dispositions diversesARRÊTÉ du 18 juillet 2014transitoires et finalesARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Sct. Annexe → Version 3ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. Annexe → Version 3ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Personnels de catégorie AARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Sct. Chapitre II : Personnels de catégories B et CARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Sct. Chapitre III : Dispositions diversesARRÊTÉ du 18 juillet 2014transitoires et finalesARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Sct. Annexe → Version 3ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 28 février 1953Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 12 mars 1965Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 8 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 5
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Sct. Titre IER : ORGANISATION ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES à L'éGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE, Sct. Section 1 : Commission nationale, Art. 1, Sct. Section 2 : Commissions interdépartementales, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 3 : Commissions locales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : Attribution des commissions, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 16
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Personnels de catégorie A, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Personnels de catégories B et C, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Personnels de catégorie A, Art. 1, Sct. Chapitre II : Personnels de catégories B et C, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe