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Arrêté du 28 février 1953

Article 3

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Article 3

La composition de cette commission est fixée comme suit :

Grades représentés Nombre de représentants
du personnel de l'administration
titulaires suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteurs généraux 1 1 3 3
Inspecteurs de 1re classe 1 1
Inspecteurs de 2e classe 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 mars 1953 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur est composée d'un certain nombre d'inspecteurs généraux, de première et deuxième classe, représentant à la fois le personnel et l'administration.

La composition de cette commission est fixée comme suit :

Grades représentés Nombre de représentants
du personnel de l'administration
titulaires suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteurs généraux 1 1 3 3
Inspecteurs de 1re classe 1 1
Inspecteurs de 2e classe 1 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration a été modifiée, avec une réduction du nombre d'inspecteurs généraux et de 1re classe représentés.

En vigueur du samedi 26 juin 2010 au mardi 5 juin 2018

Modifié parArrêté du 10 juin 2010art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire a été mise à jour, avec des ajustements dans les grades représentés et le nombre de représentants pour chaque grade.

En vigueur du jeudi 5 mars 1953 au vendredi 25 juin 2010

Source : Légifrance