Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 septembre 2006
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 13
En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance