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Arrêté du 1 septembre 2006

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Trois commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Commission n° 1 Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
Ingénieur principal de police technique et scientifique
Ingénieur de police technique et scientifique
1
1
2
1
1
2
4
Commission n° 2
Technicien en chef de police technique et scientifique
Technicien principal de police technique et scientifique
Technicien de police technique et scientifique
2
2
2
2
2
2
6
Commission n° 3
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
2
3
2
3
5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

Trois commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Commission n° 1 Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
Ingénieur principal de police technique et scientifique
Ingénieur de police technique et scientifique
1
1
2
1
1
2
4
Commission n° 2
Technicien en chef de police technique et scientifique
Technicien principal de police technique et scientifique
Technicien de police technique et scientifique
2
2
2
2
2
2
6
Commission n° 3
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
2
3
2
3
5

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance