Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 4 septembre 2006 · En vigueur du 6 juin 2018 au 31 décembre 2022
Trois commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :
| NOMBRE DES REPRESENTANTS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Commission n° 1 | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Ingénieur en chef de police technique et scientifique Ingénieur principal de police technique et scientifique Ingénieur de police technique et scientifique | 1 1 2 | 1 1 2 | 4 | |
| Commission n° 2 | ||||
| Technicien en chef de police technique et scientifique Technicien principal de police technique et scientifique Technicien de police technique et scientifique | 2 2 2 | 2 2 2 | 6 | |
| Commission n° 3 | ||||
| Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique | 2 3 | 2 3 | 5 | |