Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Listes électorales syndicales proportionnelles aux effectifs
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 25,95 % de femmes et 74,05 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.