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Arrêté du 12 mars 1965

Article 2-1

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Article 2-1

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 25,95 % de femmes et 74,05 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Listes électorales syndicales proportionnelles aux effectifs

Résumé. Les syndicats ont présenté des listes de candidats pour les élections de 2018, avec un nombre de femmes et d'hommes proportionnel à la composition des effectifs représentés.

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 25,95 % de femmes et 74,05 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.

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