Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 19 mars 1965 · Abrogé le 1 janvier 2023
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 1965
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 19 mars 1965 · Abrogé le 1 janvier 2023
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 13
En vigueur du vendredi 19 mars 1965 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance