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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 3

Il est institué des commissions administratives paritaires locales auprès du préfet de police de Paris et des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur compétentes respectivement à l'égard des agents spécialisés de police technique et scientifique en fonction dans leur ressort.

La composition de ces commissions administratives paritaires locales est fixée comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
1
1
1
2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué des commissions administratives paritaires locales auprès du préfet de police de Paris et des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur compétentes respectivement à l'égard des agents spécialisés de police technique et scientifique en fonction dans leur ressort.

La composition de ces commissions administratives paritaires locales est fixée comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
2
1
2
3
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
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SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
1
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1
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2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 octobre 2006 au mardi 31 août 2010

En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au samedi 7 octobre 2006

Source : Légifrance