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Arrêté du 12 mars 1965

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Article 2

La composition de la commission est fixée comme suit :

Grades représentés Nombre de représentants
du personnel de l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
Administrateurs généraux 1 1 5 5
Administrateurs civils hors classe 2 2
Administrateurs civils 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mars 1965 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire nationale

Résumé. La commission administrative paritaire nationale est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis pour chaque grade.

La composition de la commission est fixée comme suit :

Grades représentés Nombre de représentants
du personnel de l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
Administrateurs généraux 1 1 5 5
Administrateurs civils hors classe 2 2
Administrateurs civils 2 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 1 : Modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale

En résumé. La composition de la commission a été clarifiée et simplifiée, avec une nouvelle structure en colonnes et des ajustements dans les grades représentés.

En vigueur du vendredi 19 mars 1965 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance