Arrêté du 8 février 2010

Article 3

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Article 3

La représentation du personnel à la commission prévue par le présent arrêté est assurée à raison de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire de police, de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire divisionnaire de police et deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire général de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

La représentation du personnel à la commission prévue par le présent arrêté est assurée à raison de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire de police, de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire divisionnaire de police et deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire général de police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 5 : Modification des règles pour les élections professionnelles

En résumé. La représentation du personnel dans la commission a été ajustée pour inclure les commissaires de police et les commissaires divisionnaires de police, tout en remplaçant la mention des commissaires divisionnaires par celle des commissaires généraux de police.

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance