Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 11 février 2010 · En vigueur du 6 juin 2018 au 31 décembre 2022
La représentation du personnel à la commission prévue par le présent arrêté est assurée à raison de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire de police, de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire divisionnaire de police et deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire général de police.