JORF n°0131 du 8 juin 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2022-852 du 7 juin 2022 portant création du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 7 juin 2022 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
- Décision du 2 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-853 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires instituées pour les fonctionnaires de France Télécom
- Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2022-854 du 7 juin 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions consultatives paritaires et professionnelles du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 7 juin 2022 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico- techniques de catégorie A du ministère de la défense
- Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
- Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense
- Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon
- Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 juin 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS PLUS et DEKAS ESSENTIAL de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
- Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »
- Arrêté du 7 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets - ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 30 mai 2022 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
- Arrêté du 30 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2022-861 du 7 juin 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
- Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
- Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 30 mai 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 30 mai 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20267)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 23 mai 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 23 mai 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces