Arrêté du 8 février 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance