Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour la police technique et scientifique), comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
| Parts de femmes | Parts d'hommes | |
|---|---|---|
| Commission n° 1 | ||
| Ingénieur en chef de police technique et scientifique Ingénieur principal de police technique et scientifique Ingénieur de police technique et scientifique | 66,28 % | 33,72 % |
| Commission n° 2 | ||
| Technicien en chef de police technique et scientifique Technicien principal de police technique et scientifique Technicien de police technique et scientifique | 58,71 % | 41,29 % |
| Commission n° 3 | ||
| Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique | 63,97 % | 36,03 % |