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Arrêté du 1 septembre 2006

Article 2-1

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Article 2-1

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour la police technique et scientifique), comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
Commission n° 1
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
Ingénieur principal de police technique et scientifique
Ingénieur de police technique et scientifique
66,28 % 33,72 %
Commission n° 2
Technicien en chef de police technique et scientifique
Technicien principal de police technique et scientifique
Technicien de police technique et scientifique
58,71 % 41,29 %
Commission n° 3
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
63,97 % 36,03 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour la police technique et scientifique), comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
Commission n° 1
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
Ingénieur principal de police technique et scientifique
Ingénieur de police technique et scientifique
66,28 % 33,72 %
Commission n° 2
Technicien en chef de police technique et scientifique
Technicien principal de police technique et scientifique
Technicien de police technique et scientifique
58,71 % 41,29 %
Commission n° 3
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
63,97 % 36,03 %

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