Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 février 1953

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 35,96 % de femmes et 64,04 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 mars 1953 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections syndicales : listes proportionnelles en fonction des effectifs

Résumé. Les syndicats présentent des listes de candidats pour les élections de 2018, avec un nombre de femmes et d'hommes proportionnel à la composition actuelle de la commission.

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 35,96 % de femmes et 64,04 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour le vote par correspondance

En résumé. Le texte modifie les conditions de vote par correspondance pour certains inspecteurs, en supprimant les critères d'éligibilité et en ajoutant une nouvelle règle sur la composition des listes de candidats syndicales.

En vigueur du jeudi 5 mars 1953 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance