Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 5 mars 1953 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Élections syndicales : listes proportionnelles en fonction des effectifs
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 35,96 % de femmes et 64,04 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.