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Arrêté du 1 septembre 2006

Article 3-2

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Article 3-2

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
SERVICES CENTRAUX ET OUTRE-MER
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
64,00 % 36,00 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
62,87 % 37,13 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
58,27 % 41,73 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
61,07 % 38,93 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
67,52 % 32,48 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
64,89 % 35,11 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
67,27 % 32,73 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
66,00 % 34,00 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
SERVICES CENTRAUX ET OUTRE-MER
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
64,00 % 36,00 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
62,87 % 37,13 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
58,27 % 41,73 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
61,07 % 38,93 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
67,52 % 32,48 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
64,89 % 35,11 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
67,27 % 32,73 %
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
Agent spécialisé de police technique et scientifique
66,00 % 34,00 %

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