JORF n°0125 du 30 mai 2019

Article 2

Article 2

I. - Le service des métiers est chargé des politiques suivantes :

- il conçoit et met en œuvre les politiques de prise en charge, en milieu fermé et en milieu ouvert, des personnes condamnées et prévenues au titre d'une mesure judiciaire, privative ou restrictive de liberté ;
- il participe à la conception et au développement des mesures judiciaires non privatives de liberté et des aménagements de peine ;
- il anime, coordonne et évalue les politiques de sécurité, de gestion des risques, de prévention de la violence et de lutte contre la radicalisation violente ;
- il participe à l'élaboration des normes, des référentiels et des doctrines applicables aux agents pénitentiaires chargés des missions de sécurité, d'insertion et de probation.

II. - Le service des métiers comprend :

- la sous-direction de la sécurité pénitentiaire ;
- la sous-direction de l'insertion et de la probation ;
- la mission de lutte contre la radicalisation violente, rattachée au chef de service.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 15 juin 2019

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

I. - Le service des métiers est chargé des politiques suivantes :

- il conçoit et met en œuvre les politiques de prise en charge, en milieu fermé et en milieu ouvert, des personnes condamnées et prévenues au titre d'une mesure judiciaire, privative ou restrictive de liberté ;

- il participe à la conception et au développement des mesures judiciaires non privatives de liberté et des aménagements de peine ;

- il anime, coordonne et évalue les politiques de sécurité, de gestion des risques, de prévention de la violence et de lutte contre la radicalisation violente ;

- il participe à l'élaboration des normes, des référentiels et des doctrines applicables aux agents pénitentiaires chargés des missions de sécurité, d'insertion et de probation.

II. - Le service des métiers comprend :

- la sous-direction de la sécurité pénitentiaire ;

- la sous-direction de l'insertion et de la probation ;

- la mission de lutte contre la radicalisation violente, rattachée au chef de service.