A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 janvier 2020
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4451-22 à R. 4451-29 et R. 4451-34 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 février 2019 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 1er aout 2019 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 23 août 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Sct. TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.
- Arrêté du 15 mai 2006Sct. TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 2
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section I : Dispositions générales relatives aux installations.
- Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section I : Dispositions générales relatives aux installations.
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 4
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 5
1 version
1 modifié
3 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 6
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 7
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 9
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 10
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 11
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisantsArrêté du 15 mai 2006telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail.Arrêté du 15 mai 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 4 → Version 3Arrêté du 15 mai 2006Art. 5 → Version 4Arrêté du 15 mai 2006Art. 8 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 9 → Version 3Arrêté du 15 mai 2006Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 12
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 13
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 14
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 15
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 16
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives.Arrêté du 15 mai 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives., Art. 17
1 version
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES.Arrêté du 15 mai 2006Art. 18 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 19 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES., Art. 18, Art. 19, Art. 20
1 version
4 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section I : Dispositions générales.Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.
- Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 25 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 26 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 25, Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 21 → Version 3Arrêté du 15 mai 2006Art. 22 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Sct. TITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
1 version
3 modifiés
5 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
- Arrêté du 15 mai 2006Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 28 → Version 1Arrêté du 15 mai 2006Art. 23 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 28, Art. 23
1 version
2 modifiés
Créé le 2 février 2020
L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 23 → Version 4
-Arrêté du 15 mai 2006Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 24 → Version 1Arrêté du 15 mai 2006Art. 29 → Version 1
-Arrêté du 15 mai 2006Art. 24, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 24 → Version 1
-Arrêté du 15 mai 2006Art. 24
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. ANNEXE → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. ANNEXE
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 2 février 2020
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2020.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard
En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020
Arrêté du 28 janvier 2020
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