JORF n°0027 du 1 février 2020

Arrêté du 28 janvier 2020

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4451-22 à R. 4451-29 et R. 4451-34 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 février 2019 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 1er aout 2019 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 23 août 2019,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 1 > >

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1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Sct. TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES. > >

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1 modifié

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 2 > >

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1 abrogé

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Sct. Section I : Dispositions générales relatives aux installations. > >

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1 abrogé

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 4 > >

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1 modifié

2 cités

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 5 > >

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1 modifié

3 cités

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 6 > >

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1 abrogé

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 7 > >

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1 abrogé

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 8 > >

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1 modifié

1 cité

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 10 > >

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1 abrogé

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 11 > >

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1 modifié

1 cité

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Sct. Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >

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1 modifié

1 cité

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 12 > >

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1 abrogé

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 14 > >

1 version

1 abrogé

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 15 > >

1 version

1 abrogé

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 21

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Sct. Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives., Art. 17 > >

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2 abrogés

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES., Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

1 version

4 abrogés

Article 23

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive. > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 25, Art. 26, Art. 27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL > >

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3 modifiés

5 abrogés

1 cité

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. > >

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1 modifié

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 28, Art. 23 > >

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2 modifiés

Article 26

L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 23 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 24, Art. 29 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 24 > >

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1 abrogé

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. ANNEXE > >

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1 modifié

1 cité

Article 28

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2020.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard