Arrêté du 15 mai 2006

Article 5

Créé le 15 décembre 2006 · En vigueur depuis le 2 février 2020

I.- L'employeur vérifie, dans les bâtiments, locaux ou aires attenants aux zones surveillées ou contrôlées que la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur reste inférieure à 0,080 mSv par mois. Lorsqu'un risque de contamination existe dans les zones surveillées ou contrôlées, il vérifie également, en tant que de besoin, l'état de propreté radiologique des zones attenantes à celles-ci.

II.- Pour l'exposition externe des extrémités (mains, avant-bras, pieds, chevilles), la zone est désignée zone d'extrémité et mise en place selon les dispositions prévues à l'article R. 4451-24 du code du travail. La signalisation mentionnée au II de l'article R. 4451-24 du code du travail est conforme aux dispositions fixées à l'annexe du présent arrêté.

III.- A l'intérieur des zones surveillées et contrôlées ainsi que des zones attenantes à celles-ci, l'employeur définit des points de mesures ou de prélèvements représentatifs de l'exposition des travailleurs qui constituent des références pour les vérifications des niveaux d'exposition définies aux articles R. 4451-44 et suivants du code du travail. Il les consigne, ainsi que la démarche qui lui a permis de les établir.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4451-24

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 8

Déplacé le dimanche 2 février 2020

En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au samedi 1 février 2020

Modifié parARRÊTÉ du 10 juillet 2015art. 3

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au samedi 25 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 15 mai 2014art. 2ARRÊTÉ du 15 mai 2014art. 3

En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au mercredi 8 octobre 2014