Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de suppression ou de suspension d'une zone surveillée
Résumé. La suppression ou la suspension d'une zone surveillée peut être décidée si tout risque d'exposition est écarté, après des vérifications des niveaux d'exposition.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 11