L'article 11 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :

I.-A la première phrase, les mots : « La suppression, temporaire ou définitive » sont remplacés par les mots : « La suppression ou la suspension ».

II.-La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette décision, prise par l'employeur, ne peut intervenir qu'après la réalisation des vérifications des niveaux d'exposition définis aux articles R. 4451-44 et suivants du code du travail. »