Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de signalisation des zones d'opération
Résumé. Le responsable d'un appareil doit délimiter et signaler la zone d'opération de manière visible, avec des panneaux conformes aux règles, et enlever cette signalisation à la fin de l'opération.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 16