Arrêté du 28 janvier 2020

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation des zones d'opération

Résumé. Le responsable d'un appareil doit délimiter et signaler la zone d'opération de manière visible, avec des panneaux conformes aux règles, et enlever cette signalisation à la fin de l'opération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 16

Historique des versions

Source : Légifrance