Arrêté du 28 janvier 2020

Article 28

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Article 28

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2020 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Source : Légifrance