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Paragraphe 6

Dispositions communes

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Article R4451-21

Exemptions de certaines dispositions de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Code du travail

Article R4451-34

Article R4451-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions communes pour la mise en œuvre des mesures de prévention des rayonnements ionisants

Résumé Les règles pour se protéger des rayonnements ionisants sont fixées par les ministres du travail et de l'agriculture.

Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, notamment en ce qui concerne :

1° La mise en œuvre des zones délimitées, dont les systèmes de sécurité et surveillance associés, ainsi que des zones délimitées intermittentes ;

2° L'aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux rayonnements ionisants ;

3° L'utilisation et les caractéristiques techniques du dosimètre opérationnel ;

4° Les autres moyens adaptés pour la surveillance radiologique des travailleurs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détaillement technique des mesures de protection radiologique

Résumé des changements L’article passe d’une description générale des modalités à une liste détaillée couvrant les zones délimitées, l’aménagement des lieux exposés aux rayonnements ionisants, l’utilisation du dosimètre opérationnel et les moyens supplémentaires de surveillance radiologique.

Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, notamment en ce qui concerne :

1° La mise en œuvre des zones délimitées, dont les systèmes de sécurité et surveillance associés, ainsi que des zones délimitées intermittentes ;

2° L'aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux rayonnements ionisants ;

3° L'utilisation et les caractéristiques techniques du dosimètre opérationnel ;

4° Les autres moyens adaptés pour la surveillance radiologique des travailleurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise :

1° Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section ;

2° Les modalités et conditions spécifiques de mise en œuvre de ces dispositions en situation d'exposition durable résultant d'une activité humaine antérieure.