JORF n°0027 du 1 février 2020

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient « arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ».


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Version 1

Le titre de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient « arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ».