Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de protection contre les rayonnements ionisants
Résumé. L'article abroge l'obligation pour le responsable de l'appareil de mettre en œuvre des mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 15
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 15