Arrêté du 28 janvier 2020

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 15

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Suppression d'une obligation de protection contre les rayonnements ionisants

Résumé. L'article abroge l'obligation pour le responsable de l'appareil de mettre en œuvre des mesures de protection contre les rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 15
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 15

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