Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des limites de zones à rayonnements ionisants
Résumé. Les limites des zones exposées aux rayonnements ionisants sont redéfinies pour mieux protéger les travailleurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 4