Arrêté du 28 janvier 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 4

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Redéfinition des limites de zones à rayonnements ionisants

Résumé. Les limites des zones exposées aux rayonnements ionisants sont redéfinies pour mieux protéger les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 4

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4451-18cite  Code du travailart. R4451-23

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