Arrêté du 28 janvier 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 9

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Modification de la délimitation des zones à rayonnements ionisants

Résumé. La délimitation des zones surveillées ou contrôlées pour les rayonnements ionisants peut maintenant être intermittente, avec une signalisation lumineuse et éventuellement sonore.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 9

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