Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délimitation des zones à rayonnements ionisants
Résumé. La délimitation des zones surveillées ou contrôlées pour les rayonnements ionisants peut maintenant être intermittente, avec une signalisation lumineuse et éventuellement sonore.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 9