JORF n°0027 du 1 février 2020

Article 12

Article 12

L'article 9 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le I est ainsi modifié :

  1. Le premier alinéa est ainsi modifié :
    a) A la première phrase, les mots : « la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l'article 5, peut être intermittente. » sont remplacés par les mots : « la délimitation de la zone surveillée ou contrôlée, mentionnée au 1° de l'article R. 4451-23, peut être intermittente. » ;
    b) La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, la signalisation est assurée par un dispositif lumineux garantissant la cohérence permanente entre le type de zone et la signalisation prévue à l'article 8. » ;
    c) Après la seconde phrase, il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée : « Cette signalisation est complétée, s'il y a lieu d'une information sonore. ».
  2. Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
    a) A la première phrase, après les mots : « La zone », le mot : « considérée » est supprimé ;
    b) La deuxième phrase est supprimée.
  3. Au troisième alinéa, le mot : « temporairement » est supprimé.
    II.-Le II est ainsi modifié : les mots : « à chaque accès en zone » sont remplacés par les mots : « à chaque accès de la zone, en tant que de besoin ».

Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :

I.-Le I est ainsi modifié :

1. Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) A la première phrase, les mots : « la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l'article 5, peut être intermittente. » sont remplacés par les mots : « la délimitation de la zone surveillée ou contrôlée, mentionnée au 1° de l'article R. 4451-23, peut être intermittente. » ;

b) La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, la signalisation est assurée par un dispositif lumineux garantissant la cohérence permanente entre le type de zone et la signalisation prévue à l'article 8. » ;

c) Après la seconde phrase, il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée : « Cette signalisation est complétée, s'il y a lieu d'une information sonore. ».

2. Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) A la première phrase, après les mots : « La zone », le mot : « considérée » est supprimé ;

b) La deuxième phrase est supprimée.

3. Au troisième alinéa, le mot : « temporairement » est supprimé.

II.-Le II est ainsi modifié : les mots : « à chaque accès en zone » sont remplacés par les mots : « à chaque accès de la zone, en tant que de besoin ».