Arrêté du 28 janvier 2020

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 13

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Modification des consignes de sécurité pour les zones à rayonnements ionisants

Résumé. Les consignes de délimitation des zones d'opération avec rayonnements ionisants sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 13

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