Créé le 15 décembre 2006 · En vigueur depuis le 2 février 2020
I. - La signalisation mentionnée au II de l'article R. 4451-24 du code du travail est conforme aux dispositions fixées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 mai 2006
Article 8
Effets de cet article
cite
Code du travailart. R4451-24
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020
Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 11
Déplacé le dimanche 2 février 2020
En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au samedi 1 février 2020