En vigueur depuis le 15 décembre 2006 · Dernière version le 2 février 2020
I. - La signalisation mentionnée au II de l'article R. 4451-24 du code du travail est conforme aux dispositions fixées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 mai 2006
I. - La signalisation mentionnée au II de l'article R. 4451-24 du code du travail est conforme aux dispositions fixées à l'annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 décembre 2006 · Dernière version le 2 février 2020
I. - La signalisation mentionnée au II de l'article R. 4451-24 du code du travail est conforme aux dispositions fixées à l'annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020
En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au samedi 1 février 2020
Source : Légifrance
Modification de la signalisation des zones à rayonnements ionisants
Arrêté du 28 janvier 2020 · art. 11
Art. Annexe
Arrêté du 15 mai 2006
Art. 9
Arrêté du 15 mai 2006
Art. ANNEXE
Arrêté du 15 mai 2006
Art. 9
Document
Art. R4451-24
Code du travail
Délimitation et signalisation des zones à risque d'exposition aux rayonnements
Code du travail · art. R4451-24