Arrêté du 28 janvier 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 8

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Modification de la signalisation des zones à rayonnements ionisants

Résumé. La signalisation des zones à rayonnements ionisants doit maintenant suivre les règles du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 8

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4451-24

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