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Paragraphe 3

Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants

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Article R4451-30

Accès restreint aux zones exposées aux rayonnements ionisants

Code du travail

Article R4451-29

Article R4451-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les appareils mobiles émetteurs de rayonnements ionisants

Résumé Seuls les travailleurs autorisés peuvent accéder aux zones avec des appareils émettant des rayonnements ionisants, et les mesures de sécurité sont enregistrées pendant au moins dix ans.

I.-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés.

II.-La démarche ayant permis d'identifier chaque zone d'opération et de définir les moyens techniques et organisationnels retenus par l'employeur est consignée sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.

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I.-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés.

II.-La démarche ayant permis d'identifier chaque zone d'opération et de définir les moyens techniques et organisationnels retenus par l'employeur est consignée sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.