Arrêté du 28 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 1

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Modification des dispositions relatives aux zones surveillées autour des sources de rayonnements ionisants

Résumé. L'employeur doit mettre en place des zones surveillées et contrôlées autour des sources de rayonnements ionisants pour protéger les travailleurs, conformément aux articles R. 4451-22 à R. 4451-29 du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 1

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