L'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :

I.-Le premier alinéa est supprimé.

II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « émis par cette source, » sont ajoutés les mots : « conformément aux articles R. 4451-22 à R. 4451-29 du code du travail ».