Arrêté du 28 janvier 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 7

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Suppression des zones de radiation dans les lieux de travail

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui définissaient les zones de radiation dans les lieux de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 7

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