A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisantsArrêté du 15 mai 2006telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail.Arrêté du 15 mai 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 4 → Version 3Arrêté du 15 mai 2006Art. 5 → Version 4Arrêté du 15 mai 2006Art. 8 → Version 2Arrêté du 15 mai 2006Art. 9 → Version 3Arrêté du 15 mai 2006Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11