JORF n°0027 du 1 février 2020

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Sct. Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Sct. Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11