JORF n°0027 du 1 février 2020

Article 15

Article 15

La « Section II » du titre Ier de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé, qui devient la « Section I », est remplacée par les dispositions suivantes : « Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail. »


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Version 1

La « Section II » du titre Ier de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé, qui devient la « Section I », est remplacée par les dispositions suivantes : « Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail. »