A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives.Arrêté du 15 mai 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives., Art. 17