Arrêté du 28 janvier 2020

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Sct. Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives., Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de protection radiologique pour le transport de matières radioactives

Résumé. L'arrêté abroge les règles spécifiques pour la protection des travailleurs lors du transport de matières radioactives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Sct. Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives.Arrêté du 15 mai 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006
Sct. Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives., Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance