Arrêté du 15 mai 2006

Article 3

Créé le 15 décembre 2006 · En vigueur depuis le 7 juin 2024

Les dispositions du présent arrêté visent les lieux, bâtiments, locaux ou espaces de travail destinés à recevoir normalement au moins une source de rayonnements ionisants à l'exclusion des situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4451-1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 février 2020 au jeudi 6 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 6

Déplacé le dimanche 2 février 2020

En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au samedi 1 février 2020