Arrêté du 15 mai 2006

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté visent les lieux, bâtiments, locaux ou espaces de travail destinés à recevoir normalement au moins une source de rayonnements ionisants à l'exclusion des situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2006 · Dernière version le 7 juin 2024

Les dispositions du présent arrêté visent les lieux, bâtiments, locaux ou espaces de travail destinés à recevoir normalement au moins une source de rayonnements ionisants à l'exclusion des situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail.

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En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au samedi 1 février 2020

Source : Légifrance