Arrêté du 28 janvier 2020

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 14

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Suppression d'une dérogation aux normes de radioprotection

Résumé. L'article abroge une règle permettant exceptionnellement un débit de dose radiologique supérieur à la normale, sous conditions strictes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 14
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 14

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