Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une dérogation aux normes de radioprotection
Résumé. L'article abroge une règle permettant exceptionnellement un débit de dose radiologique supérieur à la normale, sous conditions strictes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 14
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 14