Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de consignation des dépassements de valeurs
Résumé. L'employeur n'a plus à consigner les causes et conséquences d'un dépassement des valeurs de radiation dans un document interne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 6