Arrêté du 28 janvier 2020

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 6

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Suppression de l'obligation de consignation des dépassements de valeurs

Résumé. L'employeur n'a plus à consigner les causes et conséquences d'un dépassement des valeurs de radiation dans un document interne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 6

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