Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation d'évaluation des zones de protection
Résumé. L'article abroge une règle qui exigeait une nouvelle évaluation des zones de protection autour des sources de rayonnements ionisants lors d'opérations de maintenance.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 10