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Suppression des règles sur les appareils mobiles de radiologie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 12
Arrêté du 28 janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 12
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 12
Source : Légifrance