Arrêté du 28 janvier 2020

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 12

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Suppression des règles sur les appareils mobiles de radiologie

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2020 supprime les règles sur l'utilisation des appareils mobiles de radiologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 12
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 12

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