Arrêté du 28 janvier 2020

Article 26

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Article 26

L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 (Modification des dispositions finales d'un arrêté de 2006) et est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 24, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 24

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En vigueur depuis le 2 février 2020

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Abrogation de l'arrêté sur la signalisation des zones à rayonnements

Résumé. L'article abroge l'arrêté du 7 juillet 1977 concernant la signalisation des zones à rayonnements ionisants.

L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 (Modification des dispositions finales d'un arrêté de 2006) et est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 23 → Version 4
-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 24Arrêté du 15 mai 2006Art. 29
-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 24, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 24
-Arrêté du 15 mai 2006
Art. 24

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Source : Légifrance