Arrêté du 15 mai 2006

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté est considéré comme zone tout lieu ou espace de travail autour d'une source de rayonnements ionisants, dûment identifié, faisant l'objet de mesures de prévention à des fins de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants émis par cette source conformément aux articles R. 4451-22 (Identification des zones à risque d'exposition aux rayonnements ionisants) à R. 4451-29 (Accès limité et documentation des zones à risque de rayonnements) du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2006 · Dernière version le 2 février 2020

Au sens du présent arrêté est considéré comme zone tout lieu ou espace de travail autour d'une source de rayonnements ionisants, dûment identifié, faisant l'objet de mesures de prévention à des fins de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants émis par cette source conformément aux articles R. 4451-22 (Identification des zones à risque d'exposition aux rayonnements ionisants) à R. 4451-29 (Accès limité et documentation des zones à risque de rayonnements) du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4451-22

Source : Légifrance