Arrêté du 28 janvier 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les lieux avec rayonnements ionisants

Résumé. L'arrêté modifie la section sur les lieux recevant des sources de rayonnements ionisants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance