JORF n°0027 du 1 février 2020

Article 6

Article 6

A l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2006, les mots : « de la présente section » et les mots : « ou un appareil émetteur de rayonnements ionisants » sont respectivement remplacés par les mots : « du présent arrêté » et les mots : « de rayonnements ionisants ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2006, les mots : « de la présente section » et les mots : « ou un appareil émetteur de rayonnements ionisants » sont respectivement remplacés par les mots : « du présent arrêté » et les mots : « de rayonnements ionisants ».