Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les lieux avec rayonnements ionisants
Résumé. L'arrêté modifie la section sur les lieux recevant des sources de rayonnements ionisants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 3