Arrêté du 28 janvier 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation d'évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants

Résumé. L'employeur n'a plus à déterminer la nature et l'ampleur du risque dû aux rayonnements ionisants pour délimiter les zones de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance