Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants
Résumé. L'employeur n'a plus à déterminer la nature et l'ampleur du risque dû aux rayonnements ionisants pour délimiter les zones de travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 2