Sont abrogés les arrêtés suivants :

-l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés ;
-l'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
-l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.